Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente Ets Granuloconfort – Michel Das :

1) Payements : Nos factures sont payables au comptant et acceptées par le destinataire à défaut d’une contestation motivée dans les 15 jours.

2) Retard de payement : Nous suspendons toute prestation ultérieure et garantie sans prolongation de la durée de garantie.

3) Livraison des marchandises : Les marchandises sont sous la responsabilité de l’acheteur dès leur livraison.

4) Prescriptions d’utilisation : L’utilisateur reconnait posséder et appliquer les prescriptions d’utilisation du fabricant de poêle.

6) Garantie : La couverture en garantie est limitée aux interventions réalisées par nos soins. En tout état de cause notre responsabilité est limitée au montant du prix perçu pour les biens à raison desquels notre responsabilité pourrait être engagée. Nous ne serons en aucun cas responsable pour quelques dommages direct ou indirect que ce soit.

7) Protection des biens lors d’intervention : le client doit prévoir les protections adaptées à son environnement contre les dégagements de suies et poussières. A défaut, nous ne sommes pas responsables de quelques dommages directs ou indirects.

8) Délais : Sauf stipulation contraire, nos offres et/ou devis sont valables 30 jours. Nos délais sont indicatifs.

9) Offres : Si après exécution de commandes antérieures, il s’avère que le stock restant est insuffisant, nous nous réservons le droit d’annuler ou de n’exécuter que partiellement une commande.

10) Suivis ultérieurs : Les présentes conditions générales seront consignées dans un dossier d’intervention ultérieure.

11) Droit applicable :  En cas de litige, le droit Belge est applicable et les tribunaux de Dinant sont seuls compétents.

12) La nullité totale ou partielle d’une clause n’entraîne pas la nullité d’autres clauses des présentes conditions générales.

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